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Bienvenue sur le site Web de SAINT SAUVEUR
AVIS DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Le 24 janvier 2012 à 20h30.
Ordre du jour :
Commandes publiques – Marché Public :
1. Marché appartement 4 rue d a Paix - Avenant pour le Lot plomberie,
2. Norme Iso 9001,
Commandes publiques - Acquisitions :
3. Rénovation Éclairage public du Jardin public,
Urbanisme – Documents d’Urbanisme :
4. Devis Citadia pour modification du PLU,
Urbanisme – Droit de Préemption Urbain :
5. DIA Vente terrain Torrent / Franceries,
Domaine et patrimoine- Acquisitions :
6. Régularisation de l’emprise du chemin du Caminet : acquisition de délaissés de parcelles,
Institutions et vie politique - Intercommunalité :
7. SMBVH : Modification des statuts,
8. SMBVH : Modification du nombre des délégués issu de la modification des statuts,
9. SMBVH : Adhésion commune de Lavalette, Montrabé et Saint-Jean,,
Liberté Publique et pouvoir de police – Autres actes réglementaire
10. Rétrocession de concession de cimetière (columbarium) à la commune,
Information diverses :
PPRS Plan de Prévention des Risques Sécheresse,
SRCAE, Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’énergie,
Acquisition terrains complexe sportif,
Communauté de communes,
Contrat de maintenance informatique.
ENQUETE PUBLIQUE
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
DU NORD TOULOUSAIN
Outils d'aménagement du territoire visant à organiser un développement urbain et cohérent, solidaire et durable, le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, du Nord Toulousain couvre 63 communes dont la notre.
Arrêté par délibération le 27 juin 2011, le projet fera l'objet d'une enquête publique du 15 décembre 2011 au 15 février 2012 inclus.
A ces dates, le dossier de SCoT sera mis à disposition du public avec un registre d'enquête destiné à recevoir ses observations ;
• au siège du syndicat mixte du SCoT, 130 avenue de l'Industrie, à Bessières (31660)
• dans les mairies de :
- Bessières - Daux - Montastruc La Conseillère
- Bouloc - Fronton - Verfeil
- Cadours - Grenade - Villemur Sur Tarn
- Castelnau-d’Estrétefonds - Merville
Le dossier pourra également être consulté sur le site internet du SCoT : www.scot-nt.fr . Des observations pourront être formulées directement sur le site internet du SCoT ou par courrier, à l’attention de la commission d’enquête, au siège du syndicat mixte du SCoT, 130 avenue de l'Industrie, 31660 Bessières.
La commission d’enquête recevra le public dans les mairies suivantes :
- Grenade : mardi 20 décembre 2011, 16h-19h ;
- Bessières : samedi 07 janvier 2012, 9h-12h ;
- Cadours : lundi 09 janvier 2012, 14h-17h ;
- Montastruc la Conseillère : mercredi 18 janvier 2012, 14h-17h ;
- Fronton : mardi 24 janvier 2012, 9h-12h ;
- Verfeil : jeudi 26 janvier 2012, 9h-12h ;
- Daux : mercredi 01 février 2012, 14h-17h ;
- Villemur : samedi 04 février 2012, 9h-12h ;
- Merville : mercredi 08 février 2012, 9h-12h ;
- Bouloc : mercredi 08 février 2012, 15h-18h ;
- Castelnau d’Estrétefonds : mercredi 15 février 2012, 14h-18h. <Suite>
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