Les marchés publics

L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d’euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.

Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :

• de la liberté d’accès aux marchés publics,
• de l’égalité de traitement des candidats,
• du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.

Afin de mieux satisfaire le besoin d’information sur le droit de la commande publique et ainsi renforcer la sécurité juridique des acheteurs publics en matière de marchés, le MINEFI  vous propose des informations sur la réglementation, des publications ainsi que des services pratiques (formulaires à télécharger, cellule d’information juridique aux acheteurs publics).